Mentions Légales
1. Informations sur l’Éditeur du Site
Le présent site est édité par : L’Atout Ressources
Statut juridique : Auto-entreprise
Capital social : (si applicable)
Siège social : 133 rue du Rossignol – 59710 MERIGNIES
Numéro d’immatriculation au RCS : 981 557 648 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15981557648
Adresse e-mail : anais.roucou@atoutressources.com
Numéro de téléphone : 06 20 57 24 10
Directrice de publication : Anaïs Roucou
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par : o2Switch
Adresse du siège social de l’hébergeur : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40
3. Activité
Le site propose des services dans le domaine des ressources humaines et du droit, incluant :
Conseil et audit en ressources humaines
Gestion sociale et protection sociale
Management de transition
Assistance juridique pour les entreprises et particuliers
4. Propriété Intellectuelle
Les contenus (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de L’Atout Ressources ou de leurs partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
5. Protection des Données Personnelles
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L’Atout Ressources ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu, y compris les éventuelles inexactitudes ou omissions.
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7. Liens Hypertextes
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8. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.